Publié le 7 mai 2024
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : cahier d'acompagnement des porteurs de projets
Le secteur du bâtiment dans son ensemble (logements et bâtiments tertiaires) représente 45% de la consommation finale énergétique de la France en 2022 et 16% des émissions directes de gaz à effet de serre sur le territoire français en 2019. Avec une surface d’environ 1 milliard de m2, dont plus du tiers pour les bâtiments publics relevant de l’Etat et des collectivités locales, le parc de bâtiments tertiaires est responsable d’environ 16% de la consommation finale d’énergie, et 6% des émissions de gaz à effet de serre de la France, soit 38% des émissions directes du parc des
bâtiments.
Pour atteindre les objectifs de performance énergétique sur ce parc, le dispositif Economie Energie Tertiaire (DEET) impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments qui ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² : au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050.